Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2025 — Version 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application web Folia, accessible à l'adresse folia-app.pro, éditée par Marc-Antoine Novelli, micro-entrepreneur français. Folia est un service de diagnostic de plantes par photographie assisté par intelligence artificielle.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

2. Description du service

Folia permet à ses utilisateurs de :

Le service est fourni « en l'état » et à titre informatif. Les résultats ne constituent pas un avis professionnel agronomique ou vétérinaire.

3. Création de compte

L'accès aux fonctionnalités de Folia nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée faite par le titulaire.

L'utilisateur doit avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En créant un compte, il déclare remplir cette condition.

4. Paliers d'accès

Folia propose trois paliers :

Un essai gratuit Botaniste de 7 jours est offert à la création du compte, sans carte bancaire requise. À l'expiration de l'essai, le compte bascule automatiquement vers le palier Curieux.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

6. Responsabilité et limitations

Les diagnostics fournis par Folia sont générés par intelligence artificielle et ont une valeur purement indicative. Folia ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats à une situation spécifique. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l'application des recommandations fournies.

Folia ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeur Railway, API OpenAI).

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le litige.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de Folia (logo, textes, design, code) est la propriété exclusive de Marc-Antoine Novelli. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photos soumises par les utilisateurs restent leur propriété. En les soumettant, l'utilisateur accorde à Folia une licence non exclusive et limitée permettant le traitement nécessaire à l'exécution du service.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement des données dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité.

Folia se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Modification des CGU

Folia peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Données anonymes de biodiversité

Avec votre consentement donné à l'inscription, Folia collecte de manière anonyme les diagnostics réalisés (type de plante, pathologie identifiée, code postal) dans le but de contribuer à l'étude de la biodiversité du territoire français.

Ces données sont strictement anonymisées : elles ne sont jamais associées à votre nom, email ou identité personnelle.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis votre espace "Mon compte".